Le projet Loi de Finances 2025
Le projet de loi de finances pour 2025, déposé le 10 octobre 2024, soulève plusieurs interrogations au sein de l'écosystème des startups, notamment sur les incitations fiscales qui jusqu'à présent favorisent les jeunes entreprises innovantes (JEI) et leurs investisseurs. Parmi les mesures les plus préoccupantes, la suppression des avantages fiscaux et sociaux pour les JEI figure en tête. Bien que certaines incitations pour les investisseurs individuels soient maintenues, plusieurs points risquent d'être débattus à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
Suppression des avantages fiscaux et sociaux des JEI
Les jeunes entreprises innovantes bénéficient jusqu'à présent de réductions sur les charges sociales et d'incitations fiscales importantes pour leurs projets de recherche et d'innovation. Le PLF2025 prévoit de supprimer ces avantages, ce qui risque de freiner l'embauche et l'attractivité des startups en phase de démarrage. La suppression de ces allègements pourrait impacter directement leur capacité à attirer des talents hautement qualifiés, tout en augmentant leurs coûts de fonctionnement.
Les chiffres récents pour le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt Innovation (CII) soulignent l'importance de ces dispositifs pour l'écosystème des startups. En 2024, le CIR représente environ 6,9 milliards d'euros annuels, touchant plus de 16 300 entreprises, principalement des PME. Le CII, quant à lui, bénéficie à plus de 10 000 entreprises, pour un montant total de 360 millions d'euros. La suppression de ces incitations pourrait ainsi avoir un impact considérable sur l'investissement dans les startups innovantes en France, augmentant les risques et réduisant leurs marges. (source)
Maintien de l'incitation fiscale pour les investisseurs individuels
L'incitation fiscale pour les investisseurs individuels dans les JEI, souvent citée comme essentielle pour encourager l'innovation en France, est pour l'instant maintenue dans le projet de loi. Cependant, cela ne signifie pas qu’elle sera épargnée des débats parlementaires. Les discussions à venir à l’Assemblée Nationale et au Sénat pourraient aboutir à des modifications ou à des ajustements de cette mesure.
Si cette incitation venait à être réduite ou supprimée, cela pourrait décourager les business angels et autres investisseurs individuels de soutenir les jeunes entreprises innovantes, ce qui risquerait d’affaiblir le dynamisme du financement des startups en France. La stabilité de cette incitation sera cruciale pour maintenir un flux d'investissements privés dans l'écosystème startup.
Suppression du CII (Crédit d'Impôt Innovation)
Autre mesure controversée, la suppression du Crédit d'Impôt Innovation (CII). Ce dispositif permettait aux entreprises de bénéficier d’un allègement fiscal sur les dépenses liées à l’innovation. Sa suppression pourrait pénaliser directement les startups qui misaient sur ce soutien pour financer leurs projets de R&D.
La suppression du CII pourrait limiter la capacité des jeunes entreprises à financer leurs projets d'innovation, diminuant ainsi leur potentiel de croissance. Moins de soutien à l'innovation signifie aussi que les startups pourraient être moins compétitives à l'international, réduisant les opportunités d’expansion et de création d’emplois qualifiés.
Le CIR sous la loupe
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), un autre levier essentiel pour les startups et les entreprises technologiques, reste pour l'instant inchangé dans le texte actuel du PLF2025. Toutefois, comme l'a souligné Paul Midy, ce point sera probablement discuté au Parlement. Le CIR est un dispositif majeur qui permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d’impôt sur les dépenses de recherche et développement.
Le maintien du CIR est essentiel pour assurer que les startups restent attractives pour les investisseurs en capital-risque et les business angels, qui voient dans ce dispositif un moyen de limiter les risques financiers. La possibilité de réduire les coûts R&D grâce au CIR contribue à l'attractivité des startups françaises par rapport à d’autres écosystèmes européens.
Les grands avantages du PLF2025 pour les startups
Le PLF2025 a tout de même plusieurs avantages à prendre en compte. En voici les 5 principaux :
Maintien du dispositif fiscal pour les investisseurs dans les PME et startups : Malgré la suppression des avantages fiscaux pour les JEI, le dispositif Madelin (qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18 % du montant investi dans une PME) est maintenu. Cela reste un point positif pour encourager les investissements privés dans les jeunes entreprises innovantes.
Incitations fiscales pour l’investissement dans les sociétés non cotées : Le PLF2025 continue d’offrir des avantages fiscaux à ceux qui investissent dans des entreprises non cotées via le Pacte Dutreil. Ce dispositif permet de réduire les droits de succession sur la transmission d’entreprises, encourageant ainsi les investissements durables dans les entreprises non cotées, y compris les startups.
Soutien à la transition écologique et numérique : Le projet de loi de finances 2025 inclut plusieurs mesures visant à financer la transition écologique et le numérique, qui peuvent bénéficier indirectement aux startups de la Greentech ou de la Tech for Good. Des fonds supplémentaires seront alloués aux projets innovants dans ces secteurs, ouvrant ainsi des opportunités de financement pour les startups qui évoluent dans ces domaines.
Prêt garanti par l'État pour les PME et startups : Le PLF2025 inclut un maintien et une extension des prêts garantis par l'État (PGE) pour soutenir les entreprises en difficulté, y compris les startups, en réponse aux crises économiques actuelles. Cela offre une forme de sécurité aux jeunes entreprises en quête de liquidités pour se développer.
Accélération des investissements publics dans l'innovation : Le gouvernement prévoit une augmentation des financements publics destinés à soutenir les incubateurs, accélérateurs, et projets de recherche innovants via des dispositifs comme le Plan France 2030. Cela signifie que les startups en phase de croissance dans les secteurs stratégiques (intelligence artificielle, biotechnologies, technologies durables) pourraient bénéficier d'un soutien supplémentaire.
Le projet de loi de finances 2025 suscite des questions importantes quant à l'avenir des startups françaises et à l'écosystème des investisseurs. La suppression des avantages fiscaux et sociaux pour les JEI ainsi que la suppression du CII pourraient représenter des freins à l'innovation en France, alors que l'incitation fiscale pour les investisseurs individuels dans les startups reste un point de discussion à surveiller. L'issue des débats parlementaires jouera un rôle clé dans la manière dont les investisseurs pourront continuer à soutenir la nouvelle génération d'entrepreneurs français. Il est donc essentiel pour les investisseurs de suivre attentivement ces discussions et de réfléchir à des ajustements potentiels dans leurs stratégies en fonction des décisions législatives à venir, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux des JEI et les crédits d’impôt.
