Tout savoir sur la clause du good/bad leaver

Dans l’univers des investissements en start-up, les termes « good leaver » et « bad leaver » sont souvent évoqués, surtout lors de discussions sur des accords de partenariats. Ces clauses, bien que courantes, restent mal comprises par de nombreux nouveaux investisseurs. Elles jouent pourtant un rôle crucial dans la protection des intérêts des actionnaires.

C’est quoi un « leaver » ?

Un « leaver » est un actionnaire (fondateur ou associé opérationnel) qui quitte une entreprise, volontairement ou non. Les termes « good leaver » et « bad leaver » déterminent l'événement de sortie d’un actionnaire.

• Good leaver : ce terme désigne généralement un qui quitte l’entreprise pour des raisons jugées acceptables par les autres actionnaires. Ces raisons peuvent inclure la retraite, la maladie, le décès, ou d’autres circonstances qui ne sont pas de la faute de l’actionnaire. Dans de tels cas, le « good leaver » peut souvent vendre ses actions selon des conditions plus favorables, parfois à leur valeur de marché ou selon une formule prédéfinie.

• Bad leaver : à l’inverse, un “bad leaver” est un actionnaire qui quitte l’entreprise pour des raisons jugées préjudiciables pour l’entreprise. Cela peut inclure un licenciement pour faute, une démission inopportune, ou une violation du contrat de travail ou du pacte d’actionnaires. Les conséquences pour un « bad leaver » sont généralement plus sévères avec des restrictions comme la vente forcée de ses actions à un prix décoté, ce qui peut être significativement inférieur à la valeur de marché.

L’importances des clauses « leaver » dans les investissements

La mise en place de clauses de « good leaver » et « bad leaver » dans les accords d’investissement est essentielle pour plusieurs raisons :

• Protection des investisseurs : ces clauses préservent les intérêts des investisseurs. En établissant des conditions spécifiques de sortie, elles assurent que ceux qui partent pour des raisons légitimes reçoivent une compensation appropriée et inversement pour ceux dont le départ nuit à l’entreprise.

• Gestion des risques : elles permettent de gérer les risques associés à la stabilité de l’équipe de direction. En alignant les intérêts des parties prenantes, on minimise les impacts négatifs que pourrait avoir un départ abrupt ou conflictuel.

• Clarification des attentes : ces clauses clarifient dès le début, les attentes et les conséquences d’un départ, réduisant ainsi les conflits potentiels et les litiges coûteux.

• Encouragement de l’engagement à long terme : par le biais de ces clauses, les entreprises peuvent encourager les actionnaires à rester engagés sur le long terme. En associant des conséquences financières au timing du départ, elles motivent les actionnaires à rester jusqu’à l’atteinte des objectifs prévus ou jusqu’à ce que des conditions de sortie mutuellement avantageuses soient rencontrées.

• Flexibilité et personnalisation : ces clauses offrent une flexibilité permettant de personnaliser les termes en fonction des spécificités de l’entreprise et des rôles des actionnaires. Cela permet de créer un environnement où les récompenses et les sanctions sont clairement liées aux contributions individuelles et à l’impact sur l’entreprise.

Applications pratiques et légales

• Modalités de mise en œuvre : les clauses doivent spécifier clairement la durée pendant laquelle elles s’appliquent, la méthode de calcul du prix de rachat des parts (souvent à une décote si « bad leaver ») et les critères précis qui déterminent le statut de « good » ou « bad leaver »

• Cadre juridique : en France, ces clauses doivent être rédigées avec précision pour éviter les contestations juridiques. Elles sont considérées comme des promesses unilatérales de vente d’actions, régies par le nouvel article 1124 du Code Civil.

• Implications pratiques : l’application de ces clauses doit être gérée de façon à respecter les droits des individus tout en protégeant les intérêts de l’entreprise. Cela inclut la gestion des départs de manière à minimiser l’impact sur les opérations en cours et la culture d’entreprise.

Les best practices les plus utilisées : pour une mise en œuvre efficace, il est généralement recommandé de :

• Engager des experts : pour évaluer les valeurs de rachat des parts et dans l’objectif de garantir que les prix soient justes et reflètent la valeur réelle des contributions des actionnaires.

• Documenter les procédures : toute procédure relative à l’activation d’une clause de « leaver » doit être méticuleusement documentée pour assurer la transparence et éviter les conflits.

• Considérations éthiques et équitables : s’assurer que les termes ne sont pas punitifs de manière disproportionnée et respectent les droits des actionnaires conformément aux principes de l’équité et de la raison.

Les précautions juridiques

La mise en œuvre de ces deux clauses doit être gérée avec une attention méticuleuse pour éviter des complications juridiques potentielles. Voici quelques précautions essentielles à prendre lors de la rédaction et de l’application de ces clauses :

• Validation judiciaire : toute clause de « bad leaver » doit être conçue de manière à résister à une évaluation judiciaire pour iniquité ou violation des principes de droit. En France, les clauses qui semblent punitives sans justification suffisante peuvent être remises en question et annulées par les tribunaux.

• Risque de requalification en clause pénale : il est important de rédiger la clause de manière à éviter une requalification en clause pénale, où un montant de dommages-intérêts est prédéterminé de manière inappropriée. Cette situation pourrait se présenter si la clause impose des pénalités financières disproportionnées sans rapport avec les dommages réels subis par l’entreprise.

Les clauses de « good leaver » et « bad leaver » sont plus que de simples formalités contractuelles ; elles sont des outils stratégiques dans la gestion d’une entreprise et de son capital humain. Pour les start-ups, surtout celles en phase de croissance rapide, ces clauses assurent une transition maîtrisée des rôles clés tout en protégeant les intérêts économiques fondamentaux. Elles exigent une réflexion approfondie et une rédaction précise pour aligner efficacement les droits et les obligations de tous les associés impliqués.